marché de services d'assurance
Commune de Saint Germain en Laye
le Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de saint germain en laye procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-04 | Avis de marché |
| 2023-06-21 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: M23028
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint germain en laye
Adresse postale: 16 rue de Pontoise
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: https://www.saintgermainenlaye.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872180 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844132&orgAcronyme=a4q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-272478
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-324875
Numéro JO-S: 89
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description: tous dommages aux expositions temporaires et aux objets d'art précieux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Germain-En-Laye
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: saint-Germain-En-Laye
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008692400012
Contact
Point de contact: Mme Olga PONYEVEZHSKA
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir le RC
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - préfecture de la Région Ile-De-France
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commune de Saint-Germain-En-Laye - direction des affaires juridiques
Adresse postale: centre Administratif - 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Courrier électronique: direction.juridique@saintgermainenlaye.fr 📧
Adresse Internet: https://www.saintgermainenlaye.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 089-272478 (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: M23028
Brève description:
le Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de saint germain en laye procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint germain en laye
Adresse postale: 16 rue de Pontoise
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: https://www.saintgermainenlaye.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872180 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844132&orgAcronyme=a4q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-272478
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-324875
Numéro JO-S: 89
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
pour les bâtiments, les garanties du contrat sont acquises, y compris celles de responsabilités et les garanties annexes, sans autres limitations que celles prévues au CCTP
Durée de l'accord: 60 mois Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
le contrat garantit la responsabilité personnelle des gestionnaires publics, tant vis-à-vis de l?assuré que d'autrui
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
les garanties souscrites par type de véhicule sont précisées à l?acte d?engagement
Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 4
Brève description:
assistance préalable à toute procédure pénale, démarche au Parquet, assistance devant une commission administrative, etc
Intitulé du lot: tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition / Tous risques instruments de musique
Numéro du lot: 5
Brève description: tous dommages aux expositions temporaires et aux objets d'art précieux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Germain-En-Laye
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: saint-Germain-En-Laye
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008692400012
Contact
Point de contact: Mme Olga PONYEVEZHSKA
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir le RC
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - préfecture de la Région Ile-De-France
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commune de Saint-Germain-En-Laye - direction des affaires juridiques
Adresse postale: centre Administratif - 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Courrier électronique: direction.juridique@saintgermainenlaye.fr 📧
Adresse Internet: https://www.saintgermainenlaye.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 089-272478 (2023-05-04)
Informations complémentaires (2023-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-381638
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-272478
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2023/S 120-381638 (2023-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-381638
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-272478
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2023/S 120-381638 (2023-06-21)
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