marché de services d'assurance

Avis de marché (2023-05-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de saint germain en laye
Numéro d'enregistrement national: 20008692400012
Adresse postale: 16 rue de Pontoise
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Olga PONYEVEZHSKA
Téléphone: +33 130872180 📞
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.saintgermainenlaye.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844132&orgAcronyme=a4q 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'assurance M23028
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“le Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de saint germain en laye procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Germain-En-Laye
Description du marché:
“pour les bâtiments, les garanties du contrat sont acquises, y compris celles de responsabilités et les garanties annexes, sans autres limitations que celles...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“le contrat garantit la responsabilité personnelle des gestionnaires publics, tant vis-à-vis de l?assuré que d'autrui”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“les garanties souscrites par type de véhicule sont précisées à l?acte d?engagement”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“assistance préalable à toute procédure pénale, démarche au Parquet, assistance devant une commission administrative, etc”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition / Tous risques instruments de musique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: tous dommages aux expositions temporaires et aux objets d'art précieux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.Pour les agents, le mandat de la compagnie à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 142-324875
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-23 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Germain-En-Laye

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - préfecture de la Région Ile-De-France”
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir le RC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commune de Saint-Germain-En-Laye - direction des affaires juridiques
Adresse postale: centre Administratif - 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130872116 📞
Courrier électronique: direction.juridique@saintgermainenlaye.fr 📧
URL: https://www.saintgermainenlaye.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 089-272478 (2023-05-04)