marché de service relatif à la prestation d'assurance "Responsabilité et risques annexes" pour les besoins de la ville de Corte

Ville de Corte

marché de service relatif à la prestation d'assurance "Responsabilité et risques annexes" pour les besoins de la ville de Corte. La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

Qui ?

• Ville de Corte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Corte
Adresse postale: 21, cour PAOLI
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics-corte@ville-corte.fr 📧
Téléphone: +33 495452300 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-598528
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

marché de service relatif à la prestation d'assurance " Responsabilité et risques annexes " pour les besoins de la Ville de Corte

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Corte

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495323855 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte region corse
Adresse postale: chemin LORETTO Cedex 1 BP 332
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20180
Téléphone: +33 495239064 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratiif
Source: OJS 2023/S 191-598528 (2023-09-29)

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