marché de service relatif à la prestation d'assurance "Responsabilité et risques annexes" pour les besoins de la ville de Corte. La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Responsabilité et risques annexes" pour les besoins de la ville de Corte”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Responsabilité et risques annexes" pour les besoins de la ville de Corte. La prestation...”
Brève description
marché de service relatif à la prestation d'assurance "Responsabilité et risques annexes" pour les besoins de la ville de Corte. La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Corte
Description du marché:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance " Responsabilité et risques annexes " pour les besoins de la Ville de Corte” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495323855📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte region corse
Adresse postale: chemin LORETTO Cedex 1 BP 332
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495239064📞
URL: http://greffe.ta-bastia@juradm.fr 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratiif
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
URL: http://greffe.ta-bastia@juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 191-598528 (2023-09-29)