marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des Hôpitaux Paris Est Val de Marne

Hôpitaux de Saint-Maurice

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des Hôpitaux Paris Est Val de Marne. Assurance " Responsabilité et risques annexes " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance " Protection juridique des personnes physiques " La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Assurance Responsabilité Recherches impliquant la personne humaine

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: hôpitaux de Saint-Maurice
Adresse postale: 12-14, rue du Val d'osne
Commune postale: Saint-Maurice
Code postal: 94410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143966437 📞
Courrier électronique: veronique.modolo@ght94n.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.hopitaux-saint-maurice.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2396950&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des Hôpitaux Paris Est Val de Marne 2024-02”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des Hôpitaux Paris Est Val de Marne. Assurance " Responsabilité et risques annexes "...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“assurance " Responsabilité et risques annexes " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 750 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“assurance " Protection juridique des personnes physiques " La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité Recherches impliquant la personne humaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: responsabilité responsabilité Recherches impliquant la personne humaine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06 12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Maurice

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de MELUN
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 196-613398 (2023-10-06)