marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de terres inovia

Terres Inovia

souscription de différents contrats d'assurances au profit de Terres Inovia

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.

Qui ?

• Terres Inovia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-04	Avis de marché
2023-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: souscription de différents contrats d'assurances au profit de Terres Inovia
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: terres Inovia
Adresse postale: 1 Avenue Lucien Bretignières
Code postal: 78850
Commune postale: Thiverval Grignon
Contact
Adresse Internet: https://www.terresinovia.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.barros@terresinovia.fr 📧
Téléphone: +33 130799585 📞
URL des documents: http://terresinovia.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://terresinovia.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-608520
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
pour la valeur estimée il est pris en compte comme référence : offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux bien et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pour la valeur estimée il est pris en compte comme référence : offre de base
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexe
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance "Responsabilité et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 86 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée, il est pris comme référence : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée, il est pris comme référence : offre de bases + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Informations complémentaires: pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: terres inovia

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

références notamment en matière d'acheteurs pour chacune des trois dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: terres inovia

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre Technique Industriel intistué par arrêté du Ministère de l'Agriculture et su Secretariat d'Etat aux Affaires Economiques
Contact
Point de contact: Mélanie BARROS
Adresse du profil d'acheteur: https://terresinovia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25546_968860.html 🌏
URL des documents: http://terresinovia.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 194-608520 (2023-10-04)

Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743027
Se réfère à l'avis: 2023/S 194-608520
Numéro JO-S: 237

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestions des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Source: OJS 2023/S 237-743027 (2023-12-05)

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