Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Sénéo

Avis de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Sénéo
Numéro de référence: 26_06
Brève description: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Sénéo
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Responsabilité et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Protection juridique
Informations complémentaires: Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénéo
Numéro d'enregistrement national: 25920021000021
Adresse postale: 304 Rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92741
Commune postale: Nanterre Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et Financières
Courrier électronique: commandepublique@seneo.fr 📧
Téléphone: +33 601701525 📞
URL: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=929807&orgAcronym 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939073?orgAcronyme=d6f 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939073?orgAcronyme=d6f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-346464 (2026-05-18)