MARCHÉ DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET DU CCAS

Avis de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif a la prestation d'assurance pour les besoins de la ville et du ccas
Numéro de référence: 26ASSURANCES
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Risques statutaires du personnel
Description du marché: Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Description du marché: Protection juridique des personnes physiques
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de combourg
Numéro d'enregistrement national: 21350085300014
Adresse postale: rue de la Mairie
Code postal: 35270
Commune postale: Combourg
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Isabelle JUBAULT
Courrier électronique: ijubault@combourg.com 📧
Téléphone: +33 299733791 📞
URL: https://www.combourg.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/237776?orgAcronyme=a3q 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/237776?orgAcronyme=a3q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Code postal: 35270
Commune postale: Combourg
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 141-513835 (2026-07-23)