Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse -

Ville de Sainte-Adresse

Souscription de différents contrats d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse - Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes : CPV 66515200-5 lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes : CPV 665160000-0 lot 3 : Flotte automobile et risques annexes : CPV 66514110-0 lot 4 : protection juridique personnes physiques : CPV 66513100-0

Date limite

Deadline 2026-07-17

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse -
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse - Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes : CPV 66515200-5 lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes : CPV 665160000-0 lot 3 : Flotte automobile et risques annexes : CPV 66514110-0 lot 4 : protection juridique personnes physiques : CPV 66513100-0
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2026-209-1
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse - lot 1 dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Sainte-Adresse : lot 1 : dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Maire de Sainte-Adresse
n°1 rue Albert Dubosc
Code postal: 76310
Ville: Sainte-adresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles - coefficient 5
Prix
Critère de qualité (nom): modalités et procédure de gestion des dossiers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-209-2
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse - lot 2 - responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
souscription de différents contrats d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse lot n°2 - Responsabilité Civile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: mairie de Sainte-Adresse
1 rue Albert Dubosc
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-209-3
Titre: Marché de service d'assurances pour les besoins de la ville de Sainte-Adresse - lot 3 - flotte automobile et risques annexes
Description du marché:
Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville de Sainte-Adresse lot 3 - Flotte automobile et risques annexex
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Ville: Sainte-Adresse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026-209-4
Titre: marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse - lot 4 protection juridique des personnes physiques
Description du marché:
Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville de Sainte-Adresse lot 4 : protection juridique des personnes physiques
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Adresse postale: MAIRIE de Sainte-Adresse -

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse - procédure d'appel d'offres ouvert - marché divisé en lots
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
la prestation est réservée à une profession déterminée ; le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L 310-1 et suivants, L500, L 500-1 et L 511-1 et suivants du code des Assurances ou équivalent pour les candidats européens
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sainte-Adresse
Numéro d'enregistrement national: 21760552600011
Adresse postale: 1 rue Albert Dubosc
Mairie
Code postal: 76310
Commune postale: Sainte Adresse
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-general@sainte-adresse.fr 📧
Téléphone: +33 235540507 📞
URL: https://www.ville-sainte-adresse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3383_1166291.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-410320 (2026-06-15)