Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Saint-Memmie
2023A01”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la ville de Saint-Memmie” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de saint-memmie
Description du marché:
“Assurance responsabilité et risques annexes . la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses...”
Description du marché
Assurance responsabilité et risques annexes . la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence:
Lot n°1 Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flottes automobiles et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance flotte automobile et risques annexes . les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”
Description du marché
Assurance flotte automobile et risques annexes . les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence:
Lot n°2 Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance risques statutaires du personnel . les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Description du marché
Assurance risques statutaires du personnel . les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence:
Lot n°3 Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique des personnes physiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence:
Lot n°4 Offre de base”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de saint memmie
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons en Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 32668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons en Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 32668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2023/S 198-619944 (2023-10-10)