Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la SPL EAU DU PONANT
SPL Eau du Ponant
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la SPL EAU DU PONANT
Date limiteDeadline 2026-07-29
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la SPL EAU DU PONANT
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description du marché: Responsabilité et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Responsabilité et risques annexes 2ème ligne
Description du marché: Responsabilité et risques annexes 2ème ligne
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Description du marché: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Responsabilité Professionnelle et décennale Du maître d’œuvre
Description du marché: Responsabilité Professionnelle et décennale Du maître d'oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl eau du ponant
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 210 boulevard F. Mitterrand - CS 30117
Code postal: 29802
Commune postale: Guipavas
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAURENT Mathéo
Courrier électronique: matheo.laurent@eauduponant.fr 📧
Téléphone: +33 2 98 30 76 16 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-406856 (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la SPL EAU DU PONANT
Numéro de référence:
Edp-16-2026
Brève description:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la SPL EAU DU PONANT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description du marché: Responsabilité et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Responsabilité et risques annexes 2ème ligne
Description du marché: Responsabilité et risques annexes 2ème ligne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Description du marché: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: Responsabilité Professionnelle et décennale Du maître d’œuvre
Description du marché: Responsabilité Professionnelle et décennale Du maître d'oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl eau du ponant
Numéro d'enregistrement national:
52926863300078
Adresse postale: 210 boulevard F. Mitterrand - CS 30117
Code postal: 29802
Commune postale: Guipavas
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAURENT Mathéo
Courrier électronique: matheo.laurent@eauduponant.fr 📧
Téléphone: +33 2 98 30 76 16 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, seul le Tribunal Judiciaire de Brest est compétent en la
matière.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-406856 (2026-06-12)
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