Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Association Les Arts Décoratifs

Association Les Arts Décoratifs

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Association Les Arts Décoratifs. Le lot n° 4 " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition " fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 700 000 euros HT pour la durée du marché.

Date limite

Deadline 2026-10-01

Qui ?

• Association Les Arts Décoratifs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Association Les Arts Décoratifs
Numéro de référence: 2026_008
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2026_008_01
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Code postal: 75001
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Les prestations sont décrites dans les documents du marché
Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026_008_02
Titre: Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Description du marché:

Assurance " Responsabilité et risques annexes ". Les détails sont présentés dans les documents de marché

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description des renouvellements: Les prestations sont décrites dans les documents de marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026_008_03
Titre: Assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants "
Description du marché:

Assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants ". Le détail des prestations est décrit dans les documents du marché

Description des renouvellements: Les prestations sont décrites dans les documents de consultation.
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026_008_04
Titre: Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Description du marché:

Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition ". Le détail des prestations est décrit dans les documents de marché.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description des renouvellements: Le détail des prestations est décrit dans les documents de marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Adresse postale: 107 rue de rivoli

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-01 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Association Les Arts Décoratifs
Numéro d'enregistrement national: 78810524500013
Adresse postale: 107 rue de Rivoli
Code postal: 75001
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: perrine.marx@madparis.fr 📧
Téléphone: +33 144555961 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3053524&orgAcronyme=f5j 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1177947 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3053524&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 156-565445 (2026-08-12)

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