Marché de service de frais de santé
AFNIC
Le présent marché est un marché global, dont l'unique objet est la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire de frais de santé obligatoire pour les salariés de l'Afnic et leurs ayants droit.
Date limiteDeadline 2026-07-20
Qui ?- • AFNIC
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service de frais de santé
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: 7 avenue du 8 mai 1945
Code postal: 78280
Ville: Guyancourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Afnic
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 avenue du 8 mai 1945
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M Chantreau Marine - Daf adjoint
Courrier électronique: commandepublique@afnic.fr 📧
Téléphone: 0139308399 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.afnic.fr/association-excellences/travailler-avec-nous/commandes-publiques/ 🌏
URL de participation: https://www.afnic.fr/association-excellences/travailler-avec-nous/commandes-publiques/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 116-419145 (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service de frais de santé
Numéro de référence:
M-Afnic/2026-01/81
Brève description:
Le présent marché est un marché global, dont l'unique objet est la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire de frais de santé obligatoire pour les salariés de l'Afnic et leurs ayants droit.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: 7 avenue du 8 mai 1945
Code postal: 78280
Ville: Guyancourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Afnic
Numéro d'enregistrement national:
41475756700048
Adresse postale: 7 avenue du 8 mai 1945
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M Chantreau Marine - Daf adjoint
Courrier électronique: commandepublique@afnic.fr 📧
Téléphone: 0139308399 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.afnic.fr/association-excellences/travailler-avec-nous/commandes-publiques/ 🌏
URL de participation: https://www.afnic.fr/association-excellences/travailler-avec-nous/commandes-publiques/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 116-419145 (2026-06-17)
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