marché de service d'assurances

Université Bordeaux Montaigne

l'Université Bordeaux Montaigne remet en concurrence sous forme de marchés publics ses contrats d'assurance souscrits dans le cadre du précédent appel d'offres à effet au 1er janvier 2019, en vue de souscrire de nouveaux contrats à effet du 1er janvier 2024 pour une durée de 4 ans garantissant les risques : Dommages aux biens, Responsabilité Civile, Assistance-Rapatriement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAIF (Mutuelle assurances des instituteurs de France)

Qui ?

• Université Bordeaux Montaigne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-11	Avis de marché
2023-10-23	Informations complémentaires
2023-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23PA91507
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: université Bordeaux Montaigne
Adresse postale: domaine Universitaire 19 Esplanade des Antilles
Code postal: 33607
Commune postale: Pessac Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.u-bordeaux-montaigne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@u-bordeaux-montaigne.fr 📧
Téléphone: +33 557121094 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2398590&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-624957
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes à l'initiative de l'acheteur, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.Les variantes imposées, au sens de l'article R2151-9 du Code de la commande publique sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot.les contrats sont souscrits à effet du 1er janvier 2024 pour une durée de 4 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.en droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: responsabilité Civile
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité Civile
Intitulé du lot: assistance-Rapatriement
Numéro du lot: 3
Brève description: assistance-Rapatriement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travailpour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultationsi le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances.Si le candidat est intermédiaire, l'attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

la liste des références indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementla déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement d'enseignement supérieur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second Semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 199-624957 (2023-10-11)

Informations complémentaires (2023-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-656500
Se réfère à l'avis: 2023/S 199-624957
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2023/S 208-656500 (2023-10-23)

Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 283187.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785126
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

le montant exprimé à la section Ii.1.7)Valeur totale finale du marché (hors Tva) correspond au montant total tous lots confondus pour la durée totale du marché, au regard des montants prévisionnels indiqués dans l'offre du titulaire. Les montants exprimés dans chaque section "Informations sur le montant du marché/du lot (hors Tva) correspondent au montant total du lot pour la durée totale du marché, au regard des montants prévisionnels indiqués dans l'offre du titulaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification-Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: maif (Mutuelle Assurances des Instituteurs de France)
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende Cs90 000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.maif.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 209501.96 EUR 💰
30454.60 EUR 💰
43231.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 248-785126 (2023-12-21)

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