l'Université Bordeaux Montaigne remet en concurrence sous forme de marchés publics ses contrats d'assurance souscrits dans le cadre du précédent appel d'offres à effet au 1er janvier 2019, en vue de souscrire de nouveaux contrats à effet du 1er janvier 2024 pour une durée de 4 ans garantissant les risques : Dommages aux biens, Responsabilité Civile, Assistance-Rapatriement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de service d'assurances
23PA91507
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“l'Université Bordeaux Montaigne remet en concurrence sous forme de marchés publics ses contrats d'assurance souscrits dans le cadre du précédent appel...”
Brève description
l'Université Bordeaux Montaigne remet en concurrence sous forme de marchés publics ses contrats d'assurance souscrits dans le cadre du précédent appel d'offres à effet au 1er janvier 2019, en vue de souscrire de nouveaux contrats à effet du 1er janvier 2024 pour une durée de 4 ans garantissant les risques : Dommages aux biens, Responsabilité Civile, Assistance-Rapatriement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité Civile
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance-Rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assistance-Rapatriement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travailpour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultationsi le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances.Si le candidat est intermédiaire, l'attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des références indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementla déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des références indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementla déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second Semestre 2027
Informations complémentaires
“les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes à l'initiative de l'acheteur, objet des différents...”
les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes à l'initiative de l'acheteur, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.Les variantes imposées, au sens de l'article R2151-9 du Code de la commande publique sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot.les contrats sont souscrits à effet du 1er janvier 2024 pour une durée de 4 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.en droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale:
“dreets Nouvelle-Aquitaine Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France”
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 199-624957 (2023-10-11)
Informations complémentaires (2023-10-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 199-624957
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-11-13 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-20 📅
L'heure: 12:05
Source: OJS 2023/S 208-656500 (2023-10-23)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 283187.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification-Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 199-624957
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23PA91507
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance "Dommages aux biens "
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: maif (Mutuelle Assurances des Instituteurs de France)
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende Cs90 000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.maif.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 209501.96 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209501.96 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance "Responsabilité Civile "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30454.60 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance "Assistance - rapatriement"
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43231.16 💰
“le montant exprimé à la section Ii.1.7)Valeur totale finale du marché (hors Tva) correspond au montant total tous lots confondus pour la durée totale du...”
le montant exprimé à la section Ii.1.7)Valeur totale finale du marché (hors Tva) correspond au montant total tous lots confondus pour la durée totale du marché, au regard des montants prévisionnels indiqués dans l'offre du titulaire. Les montants exprimés dans chaque section "Informations sur le montant du marché/du lot (hors Tva) correspondent au montant total du lot pour la durée totale du marché, au regard des montants prévisionnels indiqués dans l'offre du titulaire
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Source: OJS 2023/S 248-785126 (2023-12-21)