Avis de marché (2023-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de tarnos
Numéro d'enregistrement national: 21400312100016
Adresse postale: 14, boulevard Jacques Duclos
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
commandepublique@ville-tarnos.fr 📧
Région:
Pyrénées-Atlantiques
🏙️
URL:
https://www.ville-tarnos.fr/ 🌏
Communication
URL des documents:
https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=538475&orgAcronyme=ma-tarnos 🌏
URL de participation:
https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=538475&orgAcronyme=ma-tarnos 🌏
URL de l'outil d'acquisition:
https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=538475&orgAcronyme=ma-tarnos 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de service d'assurances - responsabilité Civile
23FS20
Produits/services:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Brève description:
“il s'agit d'une consultation pour l'assurance Responsabilité Civile de la collectivité, à effet au 1er janvier 2024 pour une durée de 5 ans”
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Lieu d'exécution:
Pyrénées-Atlantiques
🏙️
Description du marché: assurance Responsabilité Civile pour l'ensemble des services de la collectivité
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17
13:00 📅
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché pourra être renouvelé annuellement ou au terme des 60 mois
Organe de révision
Nom: comité Interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale:
“103 rue de Belleville ? bp 952 Tél. 05 56 69 27 18 - dreets-na.polec@dreets.gouv.fr”
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2023/S 200-629093 (2023-10-12)