Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de service d'assurances (7 lots)
23fs-0175-S
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: marché de service d'assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place Aristide Briand 45110 - chateauneuf-Sur-Loire
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cct P
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché conclu pour 12 mois puis reconductible tacitement 3 fois,soit jusqu'au 31/12/2027 maximum, pour une durée totale de 4 ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“uniquement pour :Lot 1 : garanties optionnelles (Pse)Lot 2 : 2 variantes exigéeslot 3 : garanties optionnelles (Pse)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile - défense recours
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité civile - défense recours
Informations complémentaires: variantes exigées : 1 et 2 (franchises)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte automobile et accessoires
Informations complémentaires:
“pse 1 : Marchandises transportéespse 2 : Bris de machinepse 3 : Auto-Collaborateurs en mission”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique de la collectivité
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“protection fonctionnelle - protection juridique- défense pénale des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“protection fonctionnelle - protection juridique- défense pénale des agents et des élus”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions - musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: tous risques Expositions - musée
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber-Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: cyber-Risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf règlement de consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-03-06 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): châteauneuf-Sur-Loire
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif d'orléans à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 193-603236 (2023-10-02)