MARCHÉ DE SERVICE D'ASSURANCE
GHSIF ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHTSUD77
Le Centre hospitalier du Sud Seine et Marne a souscrit à effet du 1er janvier 2022 dans le cadre d'un précédent marché : - Un contrat d'assurance Dommages aux biens : compagnie AXA et cabinet SATEC via le RESAH - Un contrat Flotte automobile : compagnie SMACL via le RESAH - Un contrat d'assurance Protection juridique : compagnie RELYENS via le RESAH Les marchés arrivent à leur échéance normale le 31 / 12/ 2026. Le marché flotte automobile souscrit dans le cadre d'un groupement via le RESAH a fait l'objet d'une prolongation d'1 an et fera donc l'objet d'une procédure d'appel d'offres en 2027. Le Centre hospitalier Sud Seine et Marne a donc décidé de lancer une nouvelle consultation en vue de souscrire un nouveau contrat d'assurance garantissant les risques de - Dommages aux biens - Protection juridique des agents, élus et de la personne morale Le Centre hospitalier Sud Seine et Marne a donc décidé de lancer une nouvelle consultation en vue de souscrire un nouveau contrat d'assurance garantissant les risques de - Dommages aux biens - Protection juridique des agents, élus et de la personne morale A effet du 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans
Date limiteDeadline 2026-12-07
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 55 Boulevard du Maréchal Joffre
Code postal: 77300
Ville: Fontainebleau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique
Description du marché: Protection juridique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-07 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Melun
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 48 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-07 13:00:00 📅
Lieu: Melun
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHSIF ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHTSUD77
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Centre Hospitalier Sud Seine et Marne
55 Boulevard Maréchal Joffre
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRASLIN Benoît
Courrier électronique: marches-publics@ghsif.fr 📧
Téléphone: 0181742192 📞
URL: http://www.ch-sud-seine-et-marne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898963 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898963 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 216-773902 (2026-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance
Numéro de référence:
26SERV005
Brève description:
Le Centre hospitalier du Sud Seine et Marne a souscrit à effet du 1er janvier 2022 dans le cadre d'un
précédent marché :
- Un contrat d'assurance Dommages aux biens : compagnie AXA et cabinet SATEC via le RESAH
- Un contrat Flotte automobile : compagnie SMACL via le RESAH
- Un contrat d'assurance Protection juridique : compagnie RELYENS via le RESAH
Les marchés arrivent à leur échéance normale le 31 / 12/ 2026.
Le marché flotte automobile souscrit dans le cadre d'un groupement via le RESAH a fait l'objet d'une
prolongation d'1 an et fera donc l'objet d'une procédure d'appel d'offres en 2027.
Le Centre hospitalier Sud Seine et Marne a donc décidé de lancer une nouvelle consultation en vue
de souscrire un nouveau contrat d'assurance garantissant les risques de
- Dommages aux biens
- Protection juridique des agents, élus et de la personne morale
Le Centre hospitalier Sud Seine et Marne a donc décidé de lancer une nouvelle consultation en vue
de souscrire un nouveau contrat d'assurance garantissant les risques de
- Dommages aux biens
- Protection juridique des agents, élus et de la personne morale
A effet du 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 55 Boulevard du Maréchal Joffre
Code postal: 77300
Ville: Fontainebleau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Protection juridique
Description du marché: Protection juridique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-07 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Melun
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 48 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-07 13:00:00 📅
Lieu: Melun
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHSIF ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHTSUD77
Numéro d'enregistrement national:
57243
Adresse postale: Centre Hospitalier Sud Seine et Marne
55 Boulevard Maréchal Joffre
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRASLIN Benoît
Courrier électronique: marches-publics@ghsif.fr 📧
Téléphone: 0181742192 📞
URL: http://www.ch-sud-seine-et-marne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898963 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898963 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
84F60E08-E30B-4F38-579193CB3B7298A9
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 216-773902 (2026-11-04)
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