Marché de service d'assurance

Comédie-Française

service d'assurance

Date limite

Deadline 2026-11-13

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance
Brève description: service d'assurance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Titre: Lot n°1 : assurance responsabilité civile
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: assurance responsabilité civile
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n°2 : dommages aux biens
Description du marché: assurances dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Paris
Code postal: 75001
Ville: Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot n°3 : flotte automobile
Description du marché: flotte automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 60 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot n°4 : responsabilité civile des mandataires sociaux
Description du marché: responsabilité civile des mandataires sociaux
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot n°5 : annulation de spectacles
Description du marché: annulation de spectacles
Informations complémentaires:
Une solution variante portant sur la franchise est prévue pour le lot N° 5 « Annulation de spectacle » Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante à l’initiative de l’acheteur. La variante imposée, au sens de l'article R2151-9 du Code de la commande publique sur le lot N° 5 est définie à l'acte d'engagement et au CCTP du lot concerné.
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Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Lot n°6 : risques cyber
Description du marché: risques cyber
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Lot n°7 : missions professionnelles
Description du marché: mission professionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Lot n°8 : tous risques oeuvre d'art
Description du marché: tous risques oeuvre d'art
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comédie-Française
Numéro d'enregistrement national: 30297714500010
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: samir.saifi@comedie-francaise.org 📧
Téléphone: 0144581441 📞
URL: https://www.comedie-francaise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 195-694080 (2026-10-06)