Marché de service d’assurance Risques Statutaires pour le groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon

Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon

Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, contre les risques de maladie ordinaire, de maternité, longue maladie, congé de longue durée, frais médicaux et indemnités journalières en accident de service y compris accident de trajet, maladie professionnelle et décès. Les garanties peuvent être étendues aux agents affiliés à l’IRCANTEC. Le groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon est constitué de la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon et de 5 communes.

Date limite

Deadline 2026-07-20

Qui ?

• Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d’assurance Risques Statutaires pour le groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon
Numéro de référence: PPP212-37/6037/2026-001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-001_1
Site principal ou lieu d'exécution: COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON
Adresse postale: 242 AVENUE ALBERT 1ER
Code postal: 83630
Ville: Aups
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Montant du taux ou de la prime proposée
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Ressources humaines et techniques

Des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les éléments permettant la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle: - Inscription registre professionnel ou agrément délivré par l'ACPR du candidat pour effectuer des opérations d'assurance, pour les entreprises d’assurance, - l’attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d’assurances en cours de validité. A l’appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d’assurance, l’intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d’une offre déposée par un intermédiaire d’assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l’assureur l’habilitant à signer l’acte d’engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres. Tous les soumissionnaires (entreprises d’assurances et intermédiaires d’assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le règlement de la consultation et transmettre les pièces de candidature énumérées en son sein.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes lacs et gorges du verdon
Numéro d'enregistrement national: 20004021000060
Adresse postale: 242 AVENUE ALBERT 1ER
Code postal: 83630
Commune postale: Aups
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Elodie HOUOT
Courrier électronique: ehouot@cclgv.fr 📧
Téléphone: +33 489260250 📞
URL: https://www.cc-lacsgorgesverdon.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: FR 130005259
Adresse postale: 5, rue jean racine – CS40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON Cedex 9
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de TOULON

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-344842 (2026-05-18)

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