Marché de Service d'Assurance pour L'INRS

INRS CENTRE DE PARIS

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, la gestion des polices ci-dessus mentionnées de l’INRS, le placement des risques à 100%. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives concernent les prestations suivantes : - Assurance "Responsabilité Civile ", - Dommages aux biens 1ère ligne, - Dommages aux biens 2ème ligne, - Flotte automobile et risques annexes, - Responsabilité civile des mandataires sociaux.

Date limite

Deadline 2026-09-07

Qui ?

• INRS CENTRE DE PARIS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Service d'Assurance pour L'INRS
Numéro de référence: 2600028
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 602 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance "Responsabilité Civile "
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance "Responsabilité Civile "
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Engagements sociaux et environnementaux
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance "Dommages aux biens 1ère ligne "
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance "Dommages aux biens 1ère ligne "
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance "Dommages aux biens 2ème ligne"
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance "Dommages aux biens 2ème ligne"
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance "Responsabilité civile des mandataires sociaux"
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Description du marché: Assurance "Responsabilité civile des mandataires sociaux"
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inrs centre de paris
Numéro d'enregistrement national: 77567145600082
Adresse postale: 65 BD RICHARD LENOIR
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unite achats paris / c.dorce
Courrier électronique: achats.paris@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 140443025 📞
URL: https://www.inrs.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942274?orgAcronyme=a4w 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942274?orgAcronyme=a4w 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaljudiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 124-450830 (2026-06-30)

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