marché de service d'assurance Dommage aux biens

mairie de Muret

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Qui ?

• mairie de Muret

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: marché de service d'assurance Dommage aux biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Muret
Adresse postale: 27 Rue Castelvielh
Code postal: 31600
Commune postale: Muret
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-muret.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-muret.fr 📧
Téléphone: +33 561519581 📞
Fax: +33 561519541 📠
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-536344
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de service d'assurance garantissant les risques de dommages aux biens encourus par la Ville

Description des options:

le marché peut faire l'objet de modifications en cours d'exécution dans la limite de ce qui est autorisé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus de fournir : - l'Attestation d'inscription à l'orias - un mandat délivré par l'assureur spécifique au marché concerné précisant les attributions de l'intermédiaire (Voir exemple de modèle en annexe du présent règlement de consultation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai-Juin 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 171-536344 (2023-09-01)

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