marché d'assurances construction incluant un contrat d'assurance "Dommages ouvrage" assorti de la garantie complémentaire "Éléments d'équipement" et un contrat collectif de responsabilité décennale de deuxième ligne relatif à l'extension du Stade de Football Gabriel Montpied
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service d'assurance construction "Dommages Ouvrage" et "Ccrd" dans le cadre de l'extension des tribunes du Stade Gabriel Montpied
2023CM-SRV216”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché d'assurances construction incluant un contrat d'assurance "Dommages ouvrage" assorti de la garantie complémentaire "Éléments d'équipement" et un...”
Brève description
marché d'assurances construction incluant un contrat d'assurance "Dommages ouvrage" assorti de la garantie complémentaire "Éléments d'équipement" et un contrat collectif de responsabilité décennale de deuxième ligne relatif à l'extension du Stade de Football Gabriel Montpied
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Opération concernée par le marché d'assurance porte sur l'extension des tribunes du Stade Gabriel Montpied qui consiste en l'aménagement et la...”
Description du marché
l'Opération concernée par le marché d'assurance porte sur l'extension des tribunes du Stade Gabriel Montpied qui consiste en l'aménagement et la construction de la nouvelle tribune " Est " d'une capacité de 5 870 places assises environ, portant la capacité totale du stade à environ 18 000 places assises. Outre la construction a proprement dit de la nouvelle tribune " Est ", le projet prévoit également : - la création d'un talus périphérique paysagé et végétalisé enserrant le terrain de football existant ; - la création d'un parvis piétons périphérique en pied de talus ; - la création d'un gymnase et ses annexes à l'est du site, implanté directement sous le talus ; - la création de locaux d'activités et annexes au Sud du site, dont la billetterie principale, intégrés au talus en partie sud ; - la création d'une zone de parking à l'est du site proposant environ 500 places de stationnements ; - la création d'une couverture métallo-textile au-dessus de la nouvelle tribune débordant largement au sud et au nord en abritant pleinement le déambulatoire pour le public au niveau N1. Les travaux sont réalisés en marchés séparés (24 lots). Le coût total prévisionnel de construction est d'environ 76 millions d'euros (T.T.C.). Les travaux ont débuté le 20 juin 2023 pour une durée globale de 26 mois compris période de préparation, hormis le lot 01 - terrassements - vRD - aménagements extérieurs dont le démarrage a été anticipé avec date d'effet au 15 mai 2023. La date prévisionnelle d'achèvement de l'ensemble des travaux est prévue fin août 2025
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 150
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“capacités économiques et financières appréciées au vu des moyens financiers présentés et capacités professionnelles appréciées au vu des références présentés”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Organisme ou l'entreprise d'assurance portant le risque doit relever d'un des cas mentionnés à l'article L310-2 du code des assurances. Les justificatifs...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Organisme ou l'entreprise d'assurance portant le risque doit relever d'un des cas mentionnés à l'article L310-2 du code des assurances. Les justificatifs correspondants devront être joints à l'appui de la candidature
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le contenu de la candidature à remettre et ses modalités de transmission sont définis dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le titulaire...”
le contenu de la candidature à remettre et ses modalités de transmission sont définis dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui portera ou provisionnera le risque. La candidature peut émaner directement de cet organisme ou de cette entreprise, ou peut être présentée par un intermédiaire d'assurance qui agit pour son compte, conformément aux dispositions du code des assurances. Dans le cas où la candidature est présentée par un intermédiaire, l'entreprise ou l'organisme d'assurance dont émane l'offre sera irrévocablement engagé(e) sur le service et le prix si son offre est retenue. Un organisme ou une entreprise d'assurance ne peut, directement ou par un intermédiaire, remettre qu'une seule candidature, et un même intermédiaire ne peut représenter plus d'un candidat. Le candidat pourra être un groupement conjoint d'assureurs proposant une coassurance. L'Apériteur remplira le rôle de mandataire de ce groupement. Le partage du risque entre les membres du groupement, le cas échéant, sera à indiquer dans l'offre.Le marché d'assurance comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle portant sur le complément de garantie de responsabilité décennale du maître d'oeuvre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0473146100📞
Fax: +33 0473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0345218243📞
Fax: +33 0345218243 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0473146100📞
Fax: +33 0473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏
Source: OJS 2023/S 212-667427 (2023-10-31)