chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Marché de prévoyance et de complémentaire de frais de santé pour les salariés de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prévoyance et de complémentaire de frais de santé pour les salariés de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires
2023-Fcs-0015”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Marché de prévoyance et de complémentaire de frais de...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Marché de prévoyance et de complémentaire de frais de santé pour les salariés de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 Marché de prévoyance santé pour les salariés cadres de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“la régie dieppoise des activités Portuaires 1 quai Tonkin, 76201 Dieppe 76200 - dieppe”
Description du marché:
“lot 1 Marché de prévoyance santé pour les salariés cadres de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les deux lots sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
les deux lots sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale desdits marchés, toutes périodes confondues, est de 5 ans
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Informations complémentaires: valeur estimative dudit lot pour 5 ans : 100 000 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 marché complémentaire frais de santé pour l'ensemble des salariés de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“lot 2 marché complémentaire frais de santé pour l'ensemble des salariés de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“variante 1 facultative : Remboursement offre de base : avec un meilleur remboursement des frais dentaires et d'optique du " régime surcomplémentaire...”
Informations complémentaires
variante 1 facultative : Remboursement offre de base : avec un meilleur remboursement des frais dentaires et d'optique du " régime surcomplémentaire facultatif "Valeur estimative dudit lot pour 5 ans : 325 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcopie des agréments prévus par le Code des Assurances (articles L.321-1 à L.321-8), délivrées par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acpr)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“copie des agréments prévus par le Code des Assurances (articles L.321-1 à L.321-8), délivrés par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acpr)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes la première année. Proposition dans l'annexe 2 et/ou 3 du cahier des charges.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dieppe
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Mme July Beauté - gestionnaire contrats
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -clause de réexamen :L'Acheteur peut prescrire des prestations supplémentaires ou modificatives par ordre de serviceaprès consultation du titulaire. Le cas échéant, des prix nouveaux et provisoires sont fixés demanière concertée puis rendus définitifs par avenant dans les conditions prévues par le CCAG.- Le cas échéant, lorsqu'un indice ou index change de base en cours de contrat, l'acheteur informepar courrier avec accusé de réception le titulaire du nouvel indice ou index à utiliser pour la formulede variation, dans les conditions et limites cumulatives suivantes :- lorsque l'insee arrête la publication d'un indice stipulé à l'annexe 2 dudit Cahier descharges.- Lorsque l'insee propose ou remplace par un autre indice correspondant avec ou sanscoefficient de raccordement.- Le cas échéant, lorsque les comptes de résultats sont positifs, une demande de revalorisation desgaranties ou une baisse des cotisations sera négociée avec le titulaire. En cas, d'accord des deuxparties, la proposition sera matérialisée sous la forme d'un avenant audit marché.- Les modifications prescrites ont un rapport direct avec l'objet du contrat, sont imprévisibles etrendues nécessaires pour la bonne exécution du contrat sans en bouleverser l'économie générale.- Dans le cadre d'évènements particuliers, localisés ou non, comme des attentats, des catastrophesnaturelles ou industrielles, des pandémies ou épidémies, il peut être exigé du titulaire l'applicationconsultation no: 2023-fcs-0015 Page 9 sur 11de mesures transitoires de prévention et de sécurité. L'Acheteur transmet les consignesparticulières à appliquer et leur durée d'application au titulaire qui ne peut pas les refuser.- Dans le cas où ces mesures engendreraient des adaptations de délais ou des coûts supplémentaires,le titulaire demande leur prise en charge par l'acheteur en produisant tous les justificatifsappropriés. Le cas échéant, un acte modificatif est établi si les prix du contrat doivent êtreréévalués. En cas de désaccord sur les conséquences financières, la résiliation du contrat pourévènements extérieurs peut être prononcée par l'acheteur, sans indemnité pour le titulaire.- Si un événement imprévisible et étranger à la volonté des parties provoque le bouleversement del'économie du contrat en ce qu'il impacte la tarification des prestations prévues au contrat, lesparties au contrat devront se réunir afin de convenir d'une éventuelle évolution des conditionstarifaires. Le titulaire est tenu de fournir tout élément permettant de justifier l'imprévision etl'impossibilité de maintenir, aux conditionséconomiques du contrat, la réalisation des prestationsprévues au contrat dans leur niveau de qualité ou de prix.- En cas de cessation d'activité, cession de contrat, décès, difficultés techniques ou financièresempêchant la mise en oeuvre des obligations contractuelles, le titulaire peut proposer à l'acheteurun nouveau titulaire pour le remplacer. L'Acheteur vérifie que le remplaçant proposé ne relève pasd'un des cas d'interdiction de soumissionner et apprécie ses capacités professionnelles, techniqueset financières, sur la base des mêmes pièces que celles produites par le titulaire. A l'issue de cetexamen, l'acheteur accepte ou refuse la substitution. En cas de refus le contrat est résilié sansindemnisation. Cette même possibilité est offerte à chacun des membres en cas de groupement,après accord de l'ensemble des cocontractants, en cas de substitution d'un membre ourecomposition des responsabilités entre les membres du groupement. En cas de refus de l'acheteurou de désaccord entre les membres du groupement, l'acheteur résilie totalement ou partiellementle contrat et sans indemnisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 117-368115 (2023-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 037 645 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“la régie dieppoise des activités Portuaires 1 quai Tonkin, 76201 Dieppe 76200 Dieppe” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 117-368115
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“lot 1 Marché de prévoyance santé pour les salariés cadres de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2023rdap0038ta
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“lot 2 marché complémentaire frais de santé pour l'ensemble des salariés de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: argance
Adresse postale: 154 Rue De Picpus
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60752.95 💰
“le montant annuel estimatif est de 60 752,95 euros Ht par an soit 303 764,75 euros Ht estimatif pour la durée totale du marché soit 5 ans. C'Est l'offre de...”
le montant annuel estimatif est de 60 752,95 euros Ht par an soit 303 764,75 euros Ht estimatif pour la durée totale du marché soit 5 ans. C'Est l'offre de base qui a été attribuée
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Source: OJS 2023/S 223-701656 (2023-11-15)