marché de prestations topographiques ou foncières

artois mobilites

le marché est divisé en deux lots. Le lot no1 concerne les prestations topographiques ou foncières sur le territoire des communautés d'agglomération de Lens-Liévin (Call) et d'hénin-carvin (Cahc). Le lot no2 concerne les prestations topographiques ou foncières sur le territoire de la communauté d'agglomération de Béthune, Bruay, Artois Lys Romane (Cabbalr)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Bogaert
• Société Ingeo

Qui ?

• artois mobilites

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-23	Avis de marché
2024-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 23SM12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: artois mobilites
Adresse postale: 39 rue du 14 juillet
Code postal: 62303
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: https://www.artois-mobilites.fr/ 🌏
Courrier électronique: jberger@am62.fr 📧
Téléphone: +33 361480139 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__GMvzWiKMp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__GMvzWiKMp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-655539
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) HT par lot sur la durée totale de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est d'un an. Il pourra par ailleurs faire l'objet de trois reconductions d'un an par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant la date anniversaire du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot 1 : Prestations topographiques ou foncières sur le territoire des communautés d'agglomération de Lens-Liévin (Call) et d'hénin-carvin (Cahc)
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations objet du présent marché consistent notamment en la réalisation de plans et documents topographiques ne nécessitant pas un traitement des limites de propriété; de lever topographique au 1/200 ; de calcul de cubatures - modèle numérique de terrain (Mnt) ; de profils; de lever d'intérieur et coupe de bâtiment ; de lever de façade (ou héberge); de travaux d'implantation de voirie ou de bâtiment ou encore d'opérations indépendantes de nivellement

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

les deux lots de l'accord-cadre feront l'objet de reconductions tacites. La durée est d'un an avec trois reconduction d'un an, soit une durée totale de 48 mois

Description des options:

le marché comporte des options au sens du droit communautaire. En effet, il comprend des reconductions

Intitulé du lot: lot 2 : Prestations topographiques ou foncières sur le territoire de la communauté d'agglomération de Béthune, Bruay, Artois Lys Romane (Cabbalr)
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: le marché fera l'objet d'une relance en décembre 2027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le secteur de la CALL et de la CAHC

le secteur de la CABBALR

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: siège d'artois Mobilités

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25620416500037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__GMvzWiKMp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché fera l'objet d'une relance en décembre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 208-655539 (2023-10-23)

Avis d'attribution de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations topographiques ou foncières
Numéro de référence: 23SM12
Brève description: Marché de prestations topographiques ou foncières
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: lot 1 : Prestations topographiques ou foncières sur le territoire des communautés d'agglomération de Lens-Liévin (Call) et d'hénin-carvin (Cahc)
Description du marché:

lot 1 : Prestations topographiques ou foncières sur le territoire des communautés d'agglomération de Lens-Liévin (Call) et d'hénin-carvin (Cahc)

Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée est d'un an avec trois reconduction d'un an, soit une durée totale de 48 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): analyse du critère de la valeur technique selon sous-critères figurant dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Prestations topographiques ou foncières sur le territoire de la communauté d'agglomération de Béthune, Bruay, Artois Lys Romane (Cabbalr)
Description du marché:

Prestations topographiques ou foncières sur le territoire de la communauté d'agglomération de Béthune, Bruay, Artois Lys Romane (Cabbalr)

Informations sur les options
Description des options:

La durée est d'un an avec trois reconduction d'un an, soit une durée totale de 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23SM12 - Lot n°2
Date de conclusion du contrat: 2024-01-11 📅
Titre: Prestations topographiques ou foncières sur le territoire de la communauté d'agglomération de Béthune, Bruay, Artois Lys Romane (Cabbalr)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Ingeo
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom de la partie soumissionnaire: Ingeo
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Ingeo
Numéro d'enregistrement national: 33011940500109
Adresse postale: 1, Rue Cassini - CS 60117
Code postal: 62502
Commune postale: Blendecques cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ingeo.fr 📧
Téléphone: 0321381521 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre: Bogaert
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom de la partie soumissionnaire: Bogaert
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Bogaert
Numéro d'enregistrement national: 49427547200012
Adresse postale: 1485 rue de l'Université - Technoparc Futura - BP 583
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune cedex
Courrier électronique: bogaert.geometre@cabinetbogaert.fr 📧
Téléphone: 0321573054 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Artois Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 25620416500037
Adresse postale: 39 rue du 14 juillet
Code postal: 62303
Commune postale: Lens Cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jberger@am62.fr 📧
Téléphone: 0361480139 📞
URL: https://www.artois-mobilites.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 655539-2023
Source: OJS 2024/S 030-088351 (2024-02-09)

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