le marché est divisé en deux lots. Le lot no1 concerne les prestations topographiques ou foncières sur le territoire des communautés d'agglomération de Lens-Liévin (Call) et d'hénin-carvin (Cahc). Le lot no2 concerne les prestations topographiques ou foncières sur le territoire de la communauté d'agglomération de Béthune, Bruay, Artois Lys Romane (Cabbalr)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations topographiques ou foncières
23SM12
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“le marché est divisé en deux lots. Le lot no1 concerne les prestations topographiques ou foncières sur le territoire des communautés d'agglomération de...”
Brève description
le marché est divisé en deux lots. Le lot no1 concerne les prestations topographiques ou foncières sur le territoire des communautés d'agglomération de Lens-Liévin (Call) et d'hénin-carvin (Cahc). Le lot no2 concerne les prestations topographiques ou foncières sur le territoire de la communauté d'agglomération de Béthune, Bruay, Artois Lys Romane (Cabbalr)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Prestations topographiques ou foncières sur le territoire des communautés d'agglomération de Lens-Liévin (Call) et d'hénin-carvin (Cahc)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le secteur de la CALL et de la CAHC
Description du marché:
“les prestations objet du présent marché consistent notamment en la réalisation de plans et documents topographiques ne nécessitant pas un traitement des...”
Description du marché
les prestations objet du présent marché consistent notamment en la réalisation de plans et documents topographiques ne nécessitant pas un traitement des limites de propriété; de lever topographique au 1/200 ; de calcul de cubatures - modèle numérique de terrain (Mnt) ; de profils; de lever d'intérieur et coupe de bâtiment ; de lever de façade (ou héberge); de travaux d'implantation de voirie ou de bâtiment ou encore d'opérations indépendantes de nivellement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les deux lots de l'accord-cadre feront l'objet de reconductions tacites. La durée est d'un an avec trois reconduction d'un an, soit une durée totale de 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte des options au sens du droit communautaire. En effet, il comprend des reconductions”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Prestations topographiques ou foncières sur le territoire de la communauté d'agglomération de Béthune, Bruay, Artois Lys Romane (Cabbalr)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le secteur de la CABBALR
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Description des renouvellements: le marché fera l'objet d'une relance en décembre 2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège d'artois Mobilités
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché fera l'objet d'une relance en décembre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) HT par lot sur la durée...”
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) HT par lot sur la durée totale de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est d'un an. Il pourra par ailleurs faire l'objet de trois reconductions d'un an par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant la date anniversaire du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 208-655539 (2023-10-23)