marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la cr msa Bourgogne
marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la cr msa Bourgogne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la cr msa...”
Titre
marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la cr msa Bourgogne
2023-M-CR-01 LOG
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Produits/services: Services d'assurance maladie volontaire📦
Brève description:
“marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la cr msa Bourgogne”
Brève description
marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la cr msa Bourgogne
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire📦
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la cr msa Bourgogne”
Description du marché
marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la cr msa Bourgogne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les...”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de NANCY
Adresse postale: rue du Général FABVIER
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383608500📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-🌏
Source: OJS 2023/S 096-297817 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61976.47 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Respect des prestations demandées, respect des modalités pratiques de gestion du contrat, respect des modalités de production des comptes de resultat,...”
Critère de qualité (nom)
Respect des prestations demandées, respect des modalités pratiques de gestion du contrat, respect des modalités de production des comptes de resultat, gestion pour compte déléguée, frais de gestion,
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Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Messures prises dans le cadre de la politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Tarification(régime de base et régime de base + sur-complémentaire)
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-297817
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 M CR01 LOG
Titre: marché d'assurance complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mutualia territoires solidaires
Numéro d'enregistrement national: 44957125600147
Adresse postale: 75, avenue Gabriel Péri
Commune postale: Saint-Martin D'Heres
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: http://www.mutualia.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61976.47 💰
Source: OJS 2023/S 247-779611 (2023-12-18)