Marché de prestations de services - Mise à disposition de services d'assurances

Fondation Jean Moulin

Il s'agit d'un marché ayant pour objet de garantir les activités de la Fondation Jean Moulin. Le marché est décomposé en cinq lots, pour chaque type d'assurance, suivants les besoins du Pouvoir Adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

Qui ?

• Fondation Jean Moulin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation jean moulin
Adresse postale: Immeuble Lumière - Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.fondationjeanmoulin.fr/ 🌏
Courrier électronique: celyanne.cafournet@fondationjeanmoulin.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QZ1vDKA7Hm&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QZ1vDKA7Hm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-429577
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'assurer les biens meubles et immeubles appartenant à la Fondation Jean Moulin ou étant mis à sa disposition.

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché peut faire l'objet de deux reconductions pour une durée d'un an.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile professionnelle et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de garantir les différentes activités de la Fondation Jean Moulin et notamment les dommages aux tiers.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Cette assurance a pour objet de garantir les Véhicule terrestres à Moteur de la Fondation Jean Moulin ainsi que les risques annexes.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la Fondation
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit de garantir la Fondation Jean Moulin en cas de litige judiciaire et/ou extra judiciaire.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance navigation (embarcations/bateaux)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Cette assurance a pour objet de garantir le parc nautique de la Fondation Jean Moulin.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Action sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QZ1vDKA7Hm&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 05/07/2029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 134-429577 (2023-07-10)

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