Il s'agit d'un marché ayant pour objet de garantir les activités de la Fondation Jean Moulin. Le marché est décomposé en cinq lots, pour chaque type d'assurance, suivants les besoins du Pouvoir Adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services - Mise à disposition de services d'assurances
2023-01”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché ayant pour objet de garantir les activités de la Fondation Jean Moulin. Le marché est décomposé en cinq lots, pour chaque type...”
Brève description
Il s'agit d'un marché ayant pour objet de garantir les activités de la Fondation Jean Moulin. Le marché est décomposé en cinq lots, pour chaque type d'assurance, suivants les besoins du Pouvoir Adjudicateur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'assurer les biens meubles et immeubles appartenant à la Fondation Jean Moulin ou étant mis à sa disposition.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut faire l'objet de deux reconductions pour une durée d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile professionnelle et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Il s'agit de garantir les différentes activités de la Fondation Jean Moulin et notamment les dommages aux tiers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Cette assurance a pour objet de garantir les Véhicule terrestres à Moteur de la Fondation Jean Moulin ainsi que les risques annexes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la Fondation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Il s'agit de garantir la Fondation Jean Moulin en cas de litige judiciaire et/ou extra judiciaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance navigation (embarcations/bateaux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché:
“Cette assurance a pour objet de garantir le parc nautique de la Fondation Jean Moulin.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 05/07/2029
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 134-429577 (2023-07-10)