groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville et de la Ville de Thionville et son Ccas. Coordonnateur : Communauté d'agglomération Portes de France - thionville jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures.Marché public conclu pour une durée de 4 ans du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027. Le présent marché est composé de 8 lots :Lot 1 : Responsabilité générale et risques annexeslot 2 : Protection fonctionnellelot 3 : Protection juridiquelot 4 : Flotte automobile et risques annexeslot 5 : Dommages aux bienslot 6 : Multirisques expositionlot 7 : CyberrisqueLot 8 : Risques statutaireschaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Pas de variante. Pse pour les lots 1-4-5 et 8
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de services en assurances pour la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville et la Ville de Thionville et son Ccas
Ao23/083”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville et de la Ville de Thionville et son Ccas. Coordonnateur :...”
Brève description
groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville et de la Ville de Thionville et son Ccas. Coordonnateur : Communauté d'agglomération Portes de France - thionville jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures.Marché public conclu pour une durée de 4 ans du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027. Le présent marché est composé de 8 lots :Lot 1 : Responsabilité générale et risques annexeslot 2 : Protection fonctionnellelot 3 : Protection juridiquelot 4 : Flotte automobile et risques annexeslot 5 : Dommages aux bienslot 6 : Multirisques expositionlot 7 : CyberrisqueLot 8 : Risques statutaireschaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Pas de variante. Pse pour les lots 1-4-5 et 8
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération 57970 - yutz
Description du marché: responsabilité civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: protection fonctionnelle
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte automobile
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: dommages aux biens
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: multirisques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: multirisques expositions
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: cyber risques
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le présent marché est réservé aux sociétés et intermédiaires d'assurances ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le présent marché est réservé aux sociétés et intermédiaires d'assurances ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en "Libre prestation de service"
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière ni avance n'est prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière ni avance n'est prévue.Les prix sont fermes sauf dans les cas de figure mentionnés ci-après :- lorsqu'une modification de l'assiette de cotisation est mentionnée par la personne publique ;- lorsque les documents de la consultation prévoient une convention d'indexation automatique du contrat ou que le titulaire mentionne une indexation en la détaillant dans ses observations remises lors de la consultation.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
16:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, églementaires ou administratives applicables : Le présent marché est réservé aux sociétés et intermédiaires d'assurances ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en "Libre prestation de service". A ce titre, les organismes doivent fournir les agréments nécessaires,énumérés à la section 3 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 173-540809 (2023-09-05)
Informations complémentaires (2023-10-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 173-540809
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 09/10/2023 à 16h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 11/10/2023 à 16h00
Source: OJS 2023/S 196-615012 (2023-10-06)