Marché de prestations de services d'assurances

EXPERTISE FRANCE SAS

Renouvèlement des polices d'assurances d'Expertise France et notamment :
lot 1 : assurance dommages aux biens et risques annexes,
lot 2 : assurance responsabilité et risques annexes,
lot 3 : assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants,
lot 4 : assurance risques numériques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.

Qui ?

• EXPERTISE FRANCE SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 24-AOO-S001
Brève description:

Renouvèlement des polices d'assurances d'Expertise France et notamment : lot 1 : assurance dommages aux biens et risques annexes, lot 2 : assurance responsabilité et risques annexes, lot 3 : assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants, lot 4 : assurance risques numériques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Expertise france sas
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.expertisefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: daj@expertisefrance.fr 📧
Téléphone: +33 170827428 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-16 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2029-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014650
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvèlement des polices d'assurances d'Expertise France et notamment :

lot 1 : assurance dommages aux biens et risques annexes,

lot 2 : assurance responsabilité et risques annexes,

lot 3 : assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants,

lot 4 : assurance risques numériques.

Intitulé du lot: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Description des renouvellements:

Reconduction tacite annuelle d'avril 2024 à janvier 2029 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

A l'issue de cette période, relance d'une nouvelle consultation.

Description des options:

Le lot n° 1 contient une prestation supplémentaire éventuelle.

Dans le cadre de ce lot, la réponse à l'offre de base ainsi qu’à la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire.

La non-réponse du candidat à l'offre de base ou à la prestation supplémentaire éventuelle entraînera l'irrégularité de son offre.

Intitulé du lot: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Intitulé du lot: Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants »
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants »
Intitulé du lot: Assurance « Risques numériques »
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance « Risques numériques »

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 734 792 00035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Expertise france sas
Contact
Point de contact: Daj expertise france
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Reconduction tacite annuelle d'avril 2024 à janvier 2029 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

A l'issue de cette période, relance d'une nouvelle consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possibles :

- En application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;

- En application de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, après la signature du contrat (31 jours en cas d'avis d'attribution - 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat) ;

- Les tiers et les concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris pour contester la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 007-014650 (2024-01-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)