Renouvèlement des polices d'assurances d'Expertise France et notamment :
lot 1 : assurance dommages aux biens et risques annexes,
lot 2 : assurance responsabilité et risques annexes,
lot 3 : assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants,
lot 4 : assurance risques numériques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.
Avis de marché (2024-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Expertise france sas
Numéro d'enregistrement national: 808 734 792 00035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Daj expertise france
Téléphone: +33 170827428📞
Courrier électronique: daj@expertisefrance.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.expertisefrance.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Expertise france sas
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurances
24-AOO-S001
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Renouvèlement des polices d'assurances d'Expertise France et notamment :
lot 1 : assurance dommages aux biens et risques annexes,
lot 2 : assurance...”
Brève description
Renouvèlement des polices d'assurances d'Expertise France et notamment :
lot 1 : assurance dommages aux biens et risques annexes,
lot 2 : assurance responsabilité et risques annexes,
lot 3 : assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants,
lot 4 : assurance risques numériques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2029-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite annuelle d'avril 2024 à janvier 2029 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois...”
Description des renouvellements
Reconduction tacite annuelle d'avril 2024 à janvier 2029 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
A l'issue de cette période, relance d'une nouvelle consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot n° 1 contient une prestation supplémentaire éventuelle.
Dans le cadre de ce lot, la réponse à l'offre de base ainsi qu’à la prestation supplémentaire...”
Description des options
Le lot n° 1 contient une prestation supplémentaire éventuelle.
Dans le cadre de ce lot, la réponse à l'offre de base ainsi qu’à la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire.
La non-réponse du candidat à l'offre de base ou à la prestation supplémentaire éventuelle entraînera l'irrégularité de son offre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants »
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants »
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance « Risques numériques »
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance « Risques numériques »
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Reconduction tacite annuelle d'avril 2024 à janvier 2029 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Reconduction tacite annuelle d'avril 2024 à janvier 2029 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
A l'issue de cette période, relance d'une nouvelle consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles :
- En application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;
- En application de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles :
- En application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;
- En application de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, après la signature du contrat (31 jours en cas d'avis d'attribution - 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat) ;
- Les tiers et les concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris pour contester la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2024/S 007-014650 (2024-01-05)