la consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurances complémentaires aux prestations versées par l'assurance maladie pour le risque santé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de prestations de services D'Assurances sante et prevoyance pour la regie val D'Allos 04
2023SANTEPREVRVA04”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurances complémentaires aux prestations versées...”
Brève description
la consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurances complémentaires aux prestations versées par l'assurance maladie pour le risque santé
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“le contrat a pour objet d'assurer aux Assurés et à leurs Ayants-Droit le versement de prestations de santé en relais et en complément de leur protection...”
Description du marché
le contrat a pour objet d'assurer aux Assurés et à leurs Ayants-Droit le versement de prestations de santé en relais et en complément de leur protection sociale de base
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le contrat a pour objet d'assurer aux Assurés et à leurs Bénéficiaires le versement de prestations de prévoyance en relais et en complément de leur...”
Description du marché
le contrat a pour objet d'assurer aux Assurés et à leurs Bénéficiaires le versement de prestations de prévoyance en relais et en complément de leur protection sociale de base
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: tel que mentionné au règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4ème trimestre 2027
Informations complémentaires
“langue de rédaction et de publication de l'avis : françaisesituation personnelle des soumissionnaires : motifs d'exclusion définis dans le règlement de consultation”
langue de rédaction et de publication de l'avis : françaisesituation personnelle des soumissionnaires : motifs d'exclusion définis dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4. Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5. Recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6. Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 210-663872 (2023-10-26)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 733 751 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Maîtise financière
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 210-663872
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance santé
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle de france alpes du sud
Numéro d'enregistrement national: 78241612700010
Adresse postale: 16 avenue des Arcades
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
URL: https://www.mfas.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470 605 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle generale de prevoyance
Numéro d'enregistrement national: 33768266000044
Adresse postale: 39 rue du Jourdil Cs99050 Cran Gevrier
Commune postale: Annecy Cedex9
Code postal: 74992
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.mgprev.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262 546 💰
Source: OJS 2024/S 010-024600 (2024-01-10)