Marché de prestations de services d'assurances en matière de risques construction pour les besoins de Chaumont Habitat, Hamaris et Orvitis
Idélians
Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 euros TTC pour CHAUMONT HABITAT, 15 000 000 euros HT pour ORVITIS et 5 000 000 euros TTC pour HAMARIS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Idélians
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-18 | Avis de marché |
| 2023-09-11 | Informations complémentaires |
| 2023-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Idelians
Adresse postale: Idelians
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: lucine.manukian@idelians.fr 📧
URL des documents: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-510621
Numéro JO-S: 161
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR" - CHAUMONT HABITAT
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Assurance "Dommages Ouvrage - Responsabilité Décennale CNR" - CHAUMONT HABITAT”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR - Responsabilité Décennale Complémentaire" et "Tous Risques Chantier" - ORVITIS
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Assurance "Dommages Ouvrage - Responsabilité Décennale CNR - Responsabilité Décennale Complémentaire" et "Tous Risques Chantier" - ORVITIS”
Intitulé du lot: Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR et Tous Risques Chantier" - HAMARIS
Numéro du lot: 03
Brève description:
“Assurance "Dommages Ouvrage - Responsabilité Décennale CNR et Tous Risques Chantier" - HAMARIS”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions :”
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.”
“2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.”
“1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
“3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.”
“4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.”
“5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”
“6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres...”
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“7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).”
“8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus...”
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“9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de...”
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“10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.”
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_959535.html 🌏
URL des documents: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 161-510621 (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Idelians
Adresse postale: Idelians
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: lucine.manukian@idelians.fr 📧
URL des documents: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-510621
Numéro JO-S: 161
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR" - CHAUMONT HABITAT
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Assurance "Dommages Ouvrage - Responsabilité Décennale CNR" - CHAUMONT HABITAT”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR - Responsabilité Décennale Complémentaire" et "Tous Risques Chantier" - ORVITIS
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Assurance "Dommages Ouvrage - Responsabilité Décennale CNR - Responsabilité Décennale Complémentaire" et "Tous Risques Chantier" - ORVITIS”
Intitulé du lot: Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR et Tous Risques Chantier" - HAMARIS
Numéro du lot: 03
Brève description:
“Assurance "Dommages Ouvrage - Responsabilité Décennale CNR et Tous Risques Chantier" - HAMARIS”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions :”
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.”
Afficher plus (10)
“2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.”
“1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
“3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.”
“4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.”
“5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”
“6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres...”
“7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).”
“8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus...”
“9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de...”
“10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.”
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_959535.html 🌏
URL des documents: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 161-510621 (2023-08-18)
Informations complémentaires (2023-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-556623
Se réfère à l'avis: 2023/S 161-510621
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2023/S 178-556623 (2023-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-556623
Se réfère à l'avis: 2023/S 161-510621
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2023/S 178-556623 (2023-09-11)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758915
Numéro JO-S: 242
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP)
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Dijon
Organisme responsable des procédures de médiation
Lyon
Code postal: 69000
Source: OJS 2023/S 242-758915 (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758915
Numéro JO-S: 242
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP)
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Dijon
Organisme responsable des procédures de médiation
Lyon
Code postal: 69000
Source: OJS 2023/S 242-758915 (2023-12-12)
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