Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 euros TTC pour CHAUMONT HABITAT, 15 000 000 euros HT pour ORVITIS et 5 000 000 euros TTC pour HAMARIS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services d'assurances en matière de risques construction pour les besoins de Chaumont Habitat, Hamaris et Orvitis.”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 euros TTC pour CHAUMONT HABITAT, 15 000 000 euros HT pour ORVITIS et 5 000 000 euros TTC pour HAMARIS.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR" - CHAUMONT HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Description du marché: Assurance "Dommages Ouvrage - Responsabilité Décennale CNR" - CHAUMONT HABITAT
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR - Responsabilité Décennale Complémentaire" et "Tous Risques Chantier" - ORVITIS” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Assurance "Dommages Ouvrage - Responsabilité Décennale CNR - Responsabilité Décennale Complémentaire" et "Tous Risques Chantier" - ORVITIS”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR et Tous Risques Chantier" - HAMARIS” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Assurance "Dommages Ouvrage - Responsabilité Décennale CNR et Tous Risques Chantier" - HAMARIS”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon”
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 161-510621 (2023-08-18)
Informations complémentaires (2023-09-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 161-510621
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: section IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: section IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 178-556623 (2023-09-11)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 161-510621
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023000374
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR - CHAUMONT HABITAT
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP)
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023000375
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR - Responsabilité Décennale Complémentaire" et "Tous Risques Chantier" - ORVITIS” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023000376
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR et Tous Risques Chantier" - HAMARIS” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Dijon
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Source: OJS 2023/S 242-758915 (2023-12-12)