Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurances
AO - ASSURANCE PNO 2024-2027
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions :-Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions :-Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,-Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-01
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Angers
Adresse postale: Rue Waldeck Rousseau
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/angers/le-tribunal-judiciaire-dangers🌏
Source: OJS 2023/S 089-274758 (2023-05-03)
Avis d'attribution de marché (2023-10-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 627 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 6
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-274758
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Appel d'offres - Assurance PNO 2024-2027
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 4 Imp. Serge Reggiani
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.smabtp.fr/sma/assurance//🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 627 💰
Source: OJS 2023/S 212-670197 (2023-10-31)