le Syndicat Mixte Sophia Antipolis procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de construction du Pôle Innovation à Biot qui constitue l'ensemble du marché.La consultation a comme objectif la souscription d'un contrat d'assurance correspondant à l'assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de services d'assurance de l'opération de construction du Pôle Innovation à Biot”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“le Syndicat Mixte Sophia Antipolis procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de...”
Brève description
le Syndicat Mixte Sophia Antipolis procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de construction du Pôle Innovation à Biot qui constitue l'ensemble du marché.La consultation a comme objectif la souscription d'un contrat d'assurance correspondant à l'assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations complémentaires:
“les critères de jugement des offres sont les suivants:- nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : coefficient 5- tarification :...”
Informations complémentaires
les critères de jugement des offres sont les suivants:- nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : coefficient 5- tarification : coefficient 4- modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ;-le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier,...”
Liste et brève description des conditions
-une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ;-le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation ;-la déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement ;-le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;-pour les intermédiaires d'assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-03
14:00 📅
“le marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 224-705807 (2023-11-16)
Informations complémentaires (2023-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Sophia Antipolis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 224-705807
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2024-01-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2024-01-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-17 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 242-760729 (2023-12-11)