Marché de prestations de services assurances-construction tous risques chantiers (TRC) / Dommage-Ouvrage (DO) / Responsabilité constructeur non réalisateur (CNR) pour la construction de l'EHPAD "La Roche Libère" à Terrasson-Lavilledieu (24)
SEMIPER (TERREN PERIGORD)
La SEMIPER agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur l'EHPAD LA ROCHE LIBERE : groupement SEMIPER (TERREN) SEM 19 dont la SEMIPER (TERREN) est mandataire
Date limiteDeadline 2026-07-06
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services assurances-construction tous risques chantiers (TRC) / Dommage-Ouvrage (DO) / Responsabilité constructeur non réalisateur (CNR) pour la construction de l'EHPAD "La Roche Libère" à Terrasson-Lavilledieu (24)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tous risques chantier
Description du marché: TOUS RISQUES CHANTIER
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Adresse postale: 10 ter Avenue Pasteur
Code postal: 24120
Ville: Terrasson-Lavilledieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Date de fin: 2029-02-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages-ouvrage / cnr
Description du marché: DOMMAGES-OUVRAGE / CNR
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-06 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semiper (terren perigord)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: l'Oustal
Maison Départementale de l'Habitat , 175 rue Martha Desrumaux
Code postal: 24000
Commune postale: Perigueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DISTINGUIN Stéphane
Courrier électronique: semiper@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0553092413 📞
URL: http://www.semiper.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831726 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831726 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-393389 (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services assurances-construction tous risques chantiers (TRC) / Dommage-Ouvrage (DO) / Responsabilité constructeur non réalisateur (CNR) pour la construction de l'EHPAD "La Roche Libère" à Terrasson-Lavilledieu (24)
Numéro de référence:
2026R450AU4520000
Brève description:
La SEMIPER agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur l'EHPAD LA ROCHE LIBERE : groupement SEMIPER (TERREN) SEM 19 dont la SEMIPER (TERREN) est mandataire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Tous risques chantier
Description du marché: TOUS RISQUES CHANTIER
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Adresse postale: 10 ter Avenue Pasteur
Code postal: 24120
Ville: Terrasson-Lavilledieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Date de fin: 2029-02-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Dommages-ouvrage / cnr
Description du marché: DOMMAGES-OUVRAGE / CNR
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-06 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semiper (terren perigord)
Numéro d'enregistrement national:
31408
Adresse postale: l'Oustal
Maison Départementale de l'Habitat , 175 rue Martha Desrumaux
Code postal: 24000
Commune postale: Perigueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DISTINGUIN Stéphane
Courrier électronique: semiper@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0553092413 📞
URL: http://www.semiper.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1831726 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1831726 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
F135A7BD-909C-9194-15924D422946CEF1
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-393389 (2026-06-05)
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