Marché de Prestations d'assurances pour la Ville de Wattrelos
Commune de Wattrelos
Les assurances IARD de la COMMUNE DE WATTRELOS ont fait l'objet d'un précédent marché ayant pris effet au 1 janvier 2022 pour une durée de 5 ans dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Métropole Européenne de Lille (MEL) [le coordonnateur] et de Communes adhérentes (hors les CCAS). Ce marché arrivant à terme au 31 décembre 2026 et la MEL n'ayant pas souhaité reconduire ce groupement de commandes, la COMMUNE DE WATTRELOS a décidé de relancer, pour son propre compte, un appel d'offres. Ce marché concernera les couvertures d'assurances IARD dont la Protection Juridique et la Protection fonctionnel des agents et des élus. La prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2027.
Date limiteDeadline 2026-07-31
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Nord-Pas de Calais › Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Prestations d'assurances pour la Ville de Wattrelos
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 748 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurances de Dommages aux biens et Risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Assurances de Dommages aux biens et Risques annexes
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de WATTRELOS
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Code postal: 59393
Ville: WATTRELOS Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de coût (nom): Tarification/prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurances de Responsabilité civile et Risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Assurances de Responsabilité civile et Risques annexes
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurances Automobiles et Risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché: Assurances Automobiles et Risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance de la Protection juridique de la Commune
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance de la Protection juridique de la Commune
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance de la Protection fonctionnelle des agents et élus
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance de la Protection fonctionnelle des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance de la Cyber criminalité
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance de la Cyber criminalité
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-31 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-31 12:30:00 📅
Lieu:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de WATTRELOS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Code postal: 59393
Commune postale: WATTRELOS Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dominique BAERT
Courrier électronique: marches-publics@ville-wattrelos.fr 📧
Téléphone: +33 320816666 📞
Fax: +33 320816651 📠
URL: http://www.ville-wattrelos.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-383752 (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Prestations d'assurances pour la Ville de Wattrelos
Numéro de référence:
PPP187-195/6025/Aff_26-010
Brève description:
Les assurances IARD de la COMMUNE DE WATTRELOS ont fait l'objet d'un précédent marché ayant pris effet au 1 janvier 2022 pour une durée de 5 ans dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Métropole Européenne de Lille (MEL) [le coordonnateur] et de Communes adhérentes (hors les CCAS).
Ce marché arrivant à terme au 31 décembre 2026 et la MEL n'ayant pas souhaité reconduire ce groupement de commandes, la COMMUNE DE WATTRELOS a décidé de relancer, pour son propre compte, un appel d'offres.
Ce marché concernera les couvertures d'assurances IARD dont la Protection Juridique et la Protection fonctionnel des agents et des élus.
La prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2027.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 748 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1_1
Titre: Assurances de Dommages aux biens et Risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Assurances de Dommages aux biens et Risques annexes
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de WATTRELOS
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Code postal: 59393
Ville: WATTRELOS Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
PSE facultative (lot 1):PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE (PSE) N° 1 - NON OBLIGATOIRE – "Tous Risques Instruments de musique" (LCI 510 000 €)
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarification/prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2_2
Titre: Assurances de Responsabilité civile et Risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Assurances de Responsabilité civile et Risques annexes
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3_3
Titre: Assurances Automobiles et Risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché: Assurances Automobiles et Risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4_4
Titre: Assurance de la Protection juridique de la Commune
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance de la Protection juridique de la Commune
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5_5
Titre: Assurance de la Protection fonctionnelle des agents et élus
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance de la Protection fonctionnelle des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6_6
Titre: Assurance de la Cyber criminalité
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance de la Cyber criminalité
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-31 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-31 12:30:00 📅
Lieu:
DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de WATTRELOS
Numéro d'enregistrement national:
21590650400018
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Code postal: 59393
Commune postale: WATTRELOS Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dominique BAERT
Courrier électronique: marches-publics@ville-wattrelos.fr 📧
Téléphone: +33 320816666 📞
Fax: +33 320816651 📠
URL: http://www.ville-wattrelos.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-383752 (2026-06-02)
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