Marche De Prestations D'Assurances

Viaterra

Lot 01 : Responsabilite Civile De L'Entreprise
lot 02 : Responsabilite Civile Des Mandataires Sociaux
lot 03 : Protection Juridique
lot 04 : Multirisques Immeubles
lot 05 : Assurance Multirisque Des Bureaux De Viaterra
lot 06 : Assurance Automobile Des Vehicules De La Societe
lot 07 : Assurance Automobile Des Vehicules Personnels Des Collaborateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.

Qui ?

• Viaterra

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Soc20301
Brève description:

Lot 01 : Responsabilite Civile De L'Entreprise lot 02 : Responsabilite Civile Des Mandataires Sociaux lot 03 : Protection Juridique lot 04 : Multirisques Immeubles lot 05 : Assurance Multirisque Des Bureaux De Viaterra lot 06 : Assurance Automobile Des Vehicules De La Societe lot 07 : Assurance Automobile Des Vehicules Personnels Des Collaborateur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Viaterra
Adresse postale: 35 Boulevard de Verdun, CS 642
Code postal: 34536
Commune postale: Beziers
Contact
Adresse Internet: https://www.viaterra-epl.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467282849 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-610122
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Une visite sur site est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Des relevés d'informations complémentaires seront joins dans les prochains jours

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 01 : Responsabilite Civile De L'Entreprise

lot 02 : Responsabilite Civile Des Mandataires Sociaux

lot 03 : Protection Juridique

lot 04 : Multirisques Immeubles

lot 05 : Assurance Multirisque Des Bureaux De Viaterra

lot 06 : Assurance Automobile Des Vehicules De La Societe

lot 07 : Assurance Automobile Des Vehicules Personnels Des Collaborateur

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Informations sur les lots: Voir Rc
Intitulé du lot: Responsabilite Civile De L'Entreprise
Numéro du lot: 01
Brève description: Responsabilite Civile De L'Entreprise
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilite Civile Des Mandataires Sociaux
Numéro du lot: 02
Brève description: Responsabilite Civile Des Mandataires Sociaux
Intitulé du lot: Protection Juridique
Numéro du lot: 03
Brève description: Protection Juridique
Intitulé du lot: Multirisques Immeubles
Numéro du lot: 04
Brève description: Multirisques Immeubles
Intitulé du lot: Assurance Multirisque Des Bureaux De Viaterra
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance Multirisque Des Bureaux De Viaterra
Intitulé du lot: Assurance Automobile Des Vehicules De La Societe
Numéro du lot: 06
Brève description: Assurance Automobile Des Vehicules De La Societe
Intitulé du lot: Assurance Automobile Des Vehicules Personnels Des Collaborateurs
Numéro du lot: 07
Brève description: Assurance Automobile Des Vehicules Personnels Des Collaborateurs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 boulevard de Verdun 34536 - Beziers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Ce marché est réservé aux titulaires de l'agrément des entreprises d'assurances
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.

aucune clause de garantie financière prévue.

aucune avance prévue.

les prix sont révisables.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beziers

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 64292002900054
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: 35 boulevard de Verdun, CS 642
Courrier électronique: marches@viaterra-epl.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Une visite sur site est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Des relevés d'informations complémentaires seront joins dans les prochains jours

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 195-610122 (2023-10-05)

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