Lot 01 : Responsabilite Civile De L'Entreprise
lot 02 : Responsabilite Civile Des Mandataires Sociaux
lot 03 : Protection Juridique
lot 04 : Multirisques Immeubles
lot 05 : Assurance Multirisque Des Bureaux De Viaterra
lot 06 : Assurance Automobile Des Vehicules De La Societe
lot 07 : Assurance Automobile Des Vehicules Personnels Des Collaborateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche De Prestations D'Assurances
Soc20301
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Lot 01 : Responsabilite Civile De L'Entreprise
lot 02 : Responsabilite Civile Des Mandataires Sociaux
lot 03 : Protection Juridique
lot 04 : Multirisques...”
Brève description
Lot 01 : Responsabilite Civile De L'Entreprise
lot 02 : Responsabilite Civile Des Mandataires Sociaux
lot 03 : Protection Juridique
lot 04 : Multirisques Immeubles
lot 05 : Assurance Multirisque Des Bureaux De Viaterra
lot 06 : Assurance Automobile Des Vehicules De La Societe
lot 07 : Assurance Automobile Des Vehicules Personnels Des Collaborateur
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Voir Rc
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilite Civile De L'Entreprise
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 35 boulevard de Verdun 34536 - Beziers
Description du marché: Responsabilite Civile De L'Entreprise
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilite Civile Des Mandataires Sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Responsabilite Civile Des Mandataires Sociaux
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Protection Juridique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multirisques Immeubles
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Multirisques Immeubles
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Multirisque Des Bureaux De Viaterra
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Assurance Multirisque Des Bureaux De Viaterra
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Automobile Des Vehicules De La Societe
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Assurance Automobile Des Vehicules De La Societe
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Automobile Des Vehicules Personnels Des Collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Assurance Automobile Des Vehicules Personnels Des Collaborateurs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Ce marché est réservé aux titulaires de l'agrément des entreprises d'assurances
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beziers
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Une visite sur site est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Des relevés d'informations complémentaires seront joins dans les prochains jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 195-610122 (2023-10-05)