la présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-1 et R.2124-1 et du 1° de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).La consultation comporte 4 lots:lot no1: Dommages aux biens & risques annexeslot no2: Responsabilité civile & risques annexeslot no3: Responsabilité Civile DirigeantsLot no4: Frais de Prévoyance du personnel Cadres et non Cadres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations d'assurances
23fs-Dag-0008-R
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-1 et R.2124-1 et du 1° de...”
Brève description
la présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-1 et R.2124-1 et du 1° de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).La consultation comporte 4 lots:lot no1: Dommages aux biens & risques annexeslot no2: Responsabilité civile & risques annexeslot no3: Responsabilité Civile DirigeantsLot no4: Frais de Prévoyance du personnel Cadres et non Cadres
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue des Argonautes 97434 - la Saline Les Bains
Description du marché: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: assurance Responsabilité Civile Générale et risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile des Dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance Responsabilité Civile des Dirigeants
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: frais de Prévoyance du personnel Cadres et Non-Cadres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance Frais de Prévoyance du personnel Cadres et Non-Cadres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“habilitation de l'intermédiaire (mandat) le cas échéant; -Copie de l'inscription au registre des intermédiaires (Orias) et attestation de garantie...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
habilitation de l'intermédiaire (mandat) le cas échéant; -Copie de l'inscription au registre des intermédiaires (Orias) et attestation de garantie financière pour les intermédiaires. -Attestation d'assurance Responsabilité Professionnelle pour les intermédiaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tamarun - siège
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 210-664088 (2023-10-27)