Marché de prestations d'assurances complémentaires de frais de santé et complémentaire de garanties prévoyance au bénéfice de la SAE POPB et de la SECD
SAE P.O.P.B
Le marché prend effet à sa date de signature afin de permettre au Titulaire d'organiser l'exécution des prestations, dont le démarrage est fixé au 1er janvier 2027
Date limiteDeadline 2026-07-03
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'assurances complémentaires de frais de santé et complémentaire de garanties prévoyance au bénéfice de la SAE POPB et de la SECD
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sae p.o.p.b
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: www.accorarena.com
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARSACQ Marie
Courrier électronique: marches@accorarena.com 📧
Téléphone: 0158701600 📞
URL: https://accorarena.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1820883 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1820883 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-378889 (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'assurances complémentaires de frais de santé et complémentaire de garanties prévoyance au bénéfice de la SAE POPB et de la SECD
Numéro de référence:
2026-M212
Brève description:
Le marché prend effet à sa date de signature afin de permettre au Titulaire d'organiser l'exécution des prestations, dont le démarrage est fixé au 1er janvier 2027
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1820883
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2027 et pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de douze (12) mois, en application de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, soit jusqu'au 31 décembre 2030
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sae p.o.p.b
Numéro d'enregistrement national:
67464
Adresse postale: www.accorarena.com
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARSACQ Marie
Courrier électronique: marches@accorarena.com 📧
Téléphone: 0158701600 📞
URL: https://accorarena.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1820883 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1820883 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Téléphone : 0144325151
Courriel : tj-paris@justice.fr
Site internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
4BFAE5AA-ACEC-2E4D-713427EB29388253
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-378889 (2026-06-02)
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