Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une aire d'accueil des gens du voyage et l'aménagement d'une aire familiale locative au Havre - phase candidature

Le Havre Seine Métropole

- Objet du marché et nomenclature pertinente (cf. art 2-1 du règlement d'appel à la candidatures) L‘appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre pour la réhabilitation d'une aire d'accueil des gens du voyage ainsi que l'aménagement d'une aire familiale locative comportant 8 terrains familiaux sur 2 parcelles attenantes situées au Havre. La présente consultation est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, au stade des offres. Le présent règlement de la consultation porte sur la phase de sélection des candidats. - Description du projet (cf. art 2-3 du règlement d'appel à la candidatures)

Date limite

Deadline 2026-07-13

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-10	Avis de marché
2026-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une aire d'accueil des gens du voyage et l'aménagement d'une aire familiale locative au Havre - phase candidature
Numéro de référence: 26FS-LHSM-2117-P
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1833694
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études 📦
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833694 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833694 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché - Délais d'exécution (cf. art 3-1 du règlement d'appel à la candidatures) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-1 du Rapc le marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux, ou de sa prolongation le cas échéant si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période ou dans le délai défini pour les lever. A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est estimée à 18 mois. - Motifs d'exclusion et incompatibilités (cf. art 5-1 du règlement d'appel à la candidatures) Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence « bureau d'études voiries et réseaux divers ». - Conditions minimales de participation relatives aux capacités techniques et professionnelles (cf. art 6 du règlement d'appel à la candidatures) - Critères de sélection des candidatures (cf. art 7-2 du règlement d'appel à la candidatures) - Nombre d'opérateurs invités à soumissionner (cf. art 7-5 du règlement d'appel à la candidatures) Au terme de l'appel public à candidatures, il sera retenu 5 candidats. Cependant, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Après examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur fixe la liste des candidats admis à soumissionner et les candidats non retenus en sont informés

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Durée du marché - Délais d'exécution (cf. art 3-1 du règlement d'appel à la candidatures)
La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-1 du Rapc le marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux, ou de sa prolongation le cas échéant si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période ou dans le délai défini pour les lever.
A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est estimée à 18 mois.
- Motifs d'exclusion et incompatibilités (cf. art 5-1 du règlement d'appel à la candidatures)
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence « bureau d'études voiries et réseaux divers ».
- Conditions minimales de participation relatives aux capacités techniques et professionnelles (cf. art 6 du règlement d'appel à la candidatures)
- Critères de sélection des candidatures (cf. art 7-2 du règlement d'appel à la candidatures)
- Nombre d'opérateurs invités à soumissionner (cf. art 7-5 du règlement d'appel à la candidatures)
Au terme de l'appel public à candidatures, il sera retenu 5 candidats.
Cependant, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Après examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur fixe la liste des candidats admis à soumissionner et les candidats non retenus en sont informés

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: E7F8014A-94D1-C511-2876842997E8DB73
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-400343 (2026-06-10)

Avis de marché (2026-06-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-10 16:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1CF8E28F-BB24-5BD8-258EF1DD8D49769A
Organe de révision
1CF8E27C-00ED-6C86-A3430F34DCC1A87A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1CF8E2AE-B730-2C5D-445B8B0824A29280

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 13/07/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 10/08/2026 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 11/08/2026 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b5713821-ed67-48a1-8b46-6d7aabb39813-01
Source: OJS 2026/S 115-415520 (2026-06-16)

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