marché de fourniture et acheminement de gaz naturel

CC Pays Fouesnantais

marche de fourniture et acheminement de gaz naturel pour la communaute de communes du pays fouesnantais ainsi que certains de ses etablissement et communes : centre intercommunal D'Action sociale, fouesnant, benodet et pleuven

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-25 Avis de marché
2023-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc Pays Fouesnantais
Commune postale: Fouesnant
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finances@cc-paysfouesnantais.fr 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de fourniture et acheminement de gaz naturel F2311-01
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“marche de fourniture et acheminement de gaz naturel pour la communaute de communes du pays fouesnantais ainsi que certains de ses etablissement et communes...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Description du marché: marché de fourniture et acheminement de gaz naturel
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible à la date anniversaire du contrat (reconduction tacite). Il peut ainsi être prorogé une fois sans que sa durée totale ne...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes, 3 Contour Motte, 35044, rennes cedex
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 084-249922 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de fourniture et acheminement de gaz naturel
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 845 💰
Description
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Description du marché: marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens d'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Outils de suivi en ligne
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 10

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-249922

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: F2311-01
Titre: marché de fourniture et acheminement de gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: edf
Nom: engie
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: gaz de bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Région: Aquitaine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 845 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur maximale n'est pas estimée en euros mais en Mwh. L'Accord-Cadre est un accord-cadre multi attributaires. 4 attributaires sont désignés. Pas de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 159-503722 (2023-08-16)