marché d'assurances statutaires

cté de Communes Pays de Lapalisse

marché d'assurances statutaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Communes Pays de Lapalisse
Numéro d'enregistrement national: 24030049100257
Adresse postale: boulevard de l'hôtel de Ville
Commune postale: Lapalisse
Code postal: 03120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470997629 📞
Courrier électronique: contact@cc-paysdelapalisse.fr 📧
Région: Allier 🏙️
URL: http://www.cc-paysdelapalisse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances statutaires
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: marché d'assurances statutaires

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de l' Hôtel de Ville 03120 - lapalisse
Description du marché: marché d'assurances statutaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options: pse Duree Franchise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: assureurs

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19 13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lapalisse

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cs90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 095-291939 (2023-05-12)