marché d’assurances sociales pour les besoins de Régie des Eaux de Terre de Provence.
regie des eaux de terre de provence
marché de prestations santé et prévoyance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché d’assurances sociales pour les besoins de Régie des Eaux de Terre de Provence.
Numéro de référence:
Brève description: marché de prestations santé et prévoyance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Complémentaire santé
Description du marché: Prestation de complémentaire santé
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prévoyance
Description du marché: Prestation d'assurance prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: .
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie des eaux de terre de provence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1313 route Jean MOULIN
Code postal: 13670
Commune postale: Saint andiol
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rh@eauxtdp.fr 📧
Téléphone: 0490950436 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché d’assurances sociales pour les besoins de Régie des Eaux de Terre de Provence.
Numéro de référence:
2026-04
Brève description: marché de prestations santé et prévoyance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Complémentaire santé
Description du marché: Prestation de complémentaire santé
Site principal ou lieu d'exécution:
Toute demande relative au marché doit être posée via la plateforme www.marches-securises.fr
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 12
Titre: Prévoyance
Description du marché: Prestation d'assurance prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: .
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie des eaux de terre de provence
Numéro d'enregistrement national:
878 802 396
Adresse postale: 1313 route Jean MOULIN
Code postal: 13670
Commune postale: Saint andiol
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rh@eauxtdp.fr 📧
Téléphone: 0490950436 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de MARSEILLE
22 Rue Breteuil
13006 MARSEILLE
Tél. : 04 91 13 48 13 – courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Source: OJS 2026/S 138-503742 (2026-07-20)
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