marché d’assurances sociales pour les besoins de Régie des Eaux de Terre de Provence.
regie des eaux de terre de provence
marché de prestations santé et prévoyance
Date limiteDeadline 2026-09-07
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché d’assurances sociales pour les besoins de Régie des Eaux de Terre de Provence.
Numéro de référence:
Brève description: marché de prestations santé et prévoyance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Complémentaire santé
Description du marché: Prestation de complémentaire santé
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prévoyance
Description du marché: Prestation d'assurance prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: .
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie des eaux de terre de provence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1313 route Jean MOULIN
Code postal: 13670
Commune postale: Saint andiol
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rh@eauxtdp.fr 📧
Téléphone: 0490950436 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché d’assurances sociales pour les besoins de Régie des Eaux de Terre de Provence.
Numéro de référence:
2026-04
Brève description: marché de prestations santé et prévoyance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Complémentaire santé
Description du marché: Prestation de complémentaire santé
Site principal ou lieu d'exécution:
Toute demande relative au marché doit être posée via la plateforme www.marches-securises.fr
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 12
Titre: Prévoyance
Description du marché: Prestation d'assurance prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: .
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie des eaux de terre de provence
Numéro d'enregistrement national:
878 802 396
Adresse postale: 1313 route Jean MOULIN
Code postal: 13670
Commune postale: Saint andiol
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rh@eauxtdp.fr 📧
Téléphone: 0490950436 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de MARSEILLE
22 Rue Breteuil
13006 MARSEILLE
Tél. : 04 91 13 48 13 – courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Source: OJS 2026/S 138-503742 (2026-07-20)
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