Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Conseil Départemental du Calvados
Département du Calvados
Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Conseil Départemental du Calvados
Date limiteDeadline 2026-06-22
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Conseil Départemental du Calvados
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de garanties : 10 points - Modalités de gestion : 40 points Cf. détails au RC
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du calvados
Numéro d'enregistrement national:
Département: Calvados
Adresse postale: Rue saint Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Béatrice Houssay
Courrier électronique: ludovic.lemoel@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571277 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublicscalvados.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Département: Calvados
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-343622 (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Conseil Départemental du Calvados
Numéro de référence:
2026SVT142
Brève description:
Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Conseil Départemental du Calvados
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
2026SVT142
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure.
La durée du marché est de 6 ans.
Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2032 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions prévue à l'acte d'engagement. Il pourra faire l’objet d’une reconduction pour une année supplémentaire.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de garanties : 10 points - Modalités de gestion : 40 points Cf. détails au RC
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du calvados
Numéro d'enregistrement national:
22140118500014
Département: Calvados
Adresse postale: Rue saint Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Béatrice Houssay
Courrier électronique: ludovic.lemoel@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571277 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublicscalvados.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Département: Calvados
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
lE Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-343622 (2026-05-18)
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