Marché d'assurances PREVOYANCE à adhésion obligatoire pour les agents de la Ville et du CCAS de Cournon-d'Auvergne

Mairie de Cournon-d'Auvergne

Groupement de commande composé de la commune et du CCAS de Cournon-d'Auvergne. La commune est coordonnateur du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-08-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances PREVOYANCE à adhésion obligatoire pour les agents de la Ville et du CCAS de Cournon-d'Auvergne
Numéro de référence: 26FS-0574-M
Brève description:
Groupement de commande composé de la commune et du CCAS de Cournon-d'Auvergne. La commune est coordonnateur du groupement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1853457
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 63804
Ville: Cournon d'Auvergne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement:
Date d'effet du marché : 01/01/2027 Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2032 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation définies au Ccp. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une année supplémentaire
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cournon-d'Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 1377
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 63804
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PRIERE Yanik
Courrier électronique: commande-publique@cournon-auvergne.fr 📧
Téléphone: 0473699000 📞
Fax: 0473693405 📠
URL: http://www.cournon-auvergne.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853457 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853457 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D296882E-E899-4A26-AF2B1E35B43C18ED
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national: D29687E6-F082-7C91-A7A8405AAFA2762A
Adresse postale: 6, cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
URL: https://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: D2968846-F57E-FC53-EB9B64205C837390
Adresse postale: 6 cours Sablon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 157-568683 (2026-08-13)