marche D'Assurances pour les risques statutaires
Com de communes Lacs et Gorges Verdon
souscription du contrat D'Assurance risques statutaires pour le groupement de commandes coordonne par la communaute de communes lacs et gorges du verdon
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-16 | Avis de marché |
| 2023-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes lacs et gorges verdon
Adresse postale: 242 avenue Albert 1er
Code postal: 83630
Commune postale: Aups
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lacsgorgesverdon.fr/ 🌏
Courrier électronique: shamm@cclgv.fr 📧
Téléphone: +33 494701912 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-637492
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: aups-aiguines-baudinard-bauduen-les salles s/verdon-moissace bellevue
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: siege de la cclgv
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Montant accordé des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue jean racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cclgv
Adresse postale: avenue Albert 1er
Commune postale: Aups
Code postal: 83630
Source: OJS 2023/S 203-637492 (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
souscription du contrat D'Assurance risques statutaires pour le groupement de commandes coordonne par la communaute de communes lacs et gorges du verdon
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes lacs et gorges verdon
Adresse postale: 242 avenue Albert 1er
Code postal: 83630
Commune postale: Aups
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lacsgorgesverdon.fr/ 🌏
Courrier électronique: shamm@cclgv.fr 📧
Téléphone: +33 494701912 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-637492
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
- Quantité ou étendue globale : Solution de base, selon description dans le cahier des charges- variantes imposées : selon description dans le cahier des charges
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription pour un groupement de commandes de contrats D' assurances risques statutaires
Informations complémentaires:
- Quantité ou étendue globale : Solution de base, selon description dans le cahier des charges- variantes imposées : selon description dans le cahier des charges
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aups-aiguines-baudinard-bauduen-les salles s/verdon-moissace bellevue
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
inscription registre professionnel et l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
ressources humaines et techniques. Des références/expériences et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le présent règlement de la consultation et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.Prestations réservées à une profession particulière : Non
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: siege de la cclgv
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Montant accordé des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue jean racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cclgv
Adresse postale: avenue Albert 1er
Commune postale: Aups
Code postal: 83630
Source: OJS 2023/S 203-637492 (2023-10-16)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 137 565 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779453
Se réfère à l'avis: 2023/S 203-637492
Numéro JO-S: 247
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: willis towers watson region sud est
Numéro d'enregistrement national: 31124863700861
Adresse postale: futur building 1 - 1280 avenue des platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 137 565 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 247-779453 (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 137 565 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779453
Se réfère à l'avis: 2023/S 203-637492
Numéro JO-S: 247
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: willis towers watson region sud est
Numéro d'enregistrement national: 31124863700861
Adresse postale: futur building 1 - 1280 avenue des platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 137 565 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 247-779453 (2023-12-19)
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